U 26 Affaires judiciaires. \ Mandat de la ville d'Yverdon à celle de Treycovagnes pour paraître en justice à Sainte-Croix., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Treycovagnes (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Treycovagnes Fonds d'archives de la commune de Treycovagnes, 1342-1960 (Fonds)
      - $U 25 Affaires judiciaires. \ Mandat de Messieurs Warney, père et fils, à Jacques Contoz, en qualité de messeiller pour avoir pris trois gerbes de messeillerie au lieu de deux seulement qui lui revenaient., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 25 Affaires judiciaires. \ Mandat de Messieurs Warney, père et fils, à Jacques Contoz, en qualité de messeiller pour avoir pris trois gerbes de messeillerie au lieu de deux seulement qui lui revenaient., 1704 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 26 Affaires judiciaires. \ Mandat de la ville d'Yverdon à celle de Treycovagnes pour paraître en justice à Sainte-Croix., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 26 Affaires judiciaires. \ Mandat de la ville d'Yverdon à celle de Treycovagnes pour paraître en justice à Sainte-Croix., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 27 Affaires judiciaires. \ Mandat de Monsieur l'assesseur baillival Warney au sujet de trois gerbes de messeillerie que les messeillers avaient pris au lieu de deux seulement qui leur devaient parvenir., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 27 Affaires judiciaires. \ Mandat de Monsieur l'assesseur baillival Warney au sujet de trois gerbes de messeillerie que les messeillers avaient pris au lieu de deux seulement qui leur devaient parvenir., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 26
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat de la ville d'Yverdon à celle de Treycovagnes pour paraître en justice à Sainte-Croix.
Dates:	1707 - 1707
Période de création:	1707
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	22.mars

Descripteurs

Entrées:

AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)

JUSTICE (Matières\J)

LITIGE (Matières\L)

PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)

PROCES (Matières\P)

Treycovagnes (Lieux\T)

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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176153

Portfolio:
Désignation:

U 26 Affaires judiciaires. \ Mandat de la ville d'Yverdon à celle de Treycovagnes pour paraître en justice à Sainte-Croix., 1707 (Indéterminé en dessous du fonds)

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