U 28 Affaires judiciaires. \ Liaison des communes de Mathod, Suscévaz, Chamblon et Treycovagnes pour se défendre contre toutes les attaques qui pourraient se faire contre eux lors de leur pâturage Aux Grands Marais., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 28
Titre:Affaires judiciaires.
Liaison des communes de Mathod, Suscévaz, Chamblon et Treycovagnes pour se défendre contre toutes les attaques qui pourraient se faire contre eux lors de leur pâturage Aux Grands Marais.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Treycovagnes (Lieux\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=176155
 

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