E 10 Conventions, titres, droits communaux. \ Abandon de servitudes fait entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, concernant le curage du Mujon et l'entretien du chemin Rosset., 1876 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 10
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Abandon de servitudes fait entre la commune de Mathod et celle de Suscévaz, concernant le curage du Mujon et l'entretien du chemin Rosset.
Dates:1876 - 1876
Période de création:1876
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  CURAGE (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRAVAUX PUBLICS (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174319
 

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