E 9 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention entre la commune de Mathod et Messieurs Léon et André Robert et Madame Mathilde de Saussure-Bourgeois, au sujet de la jouissance des sources d'eau de la Grange Décoppet servant à l'alimentation des fontaines de Mathod., 1864 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 9
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention entre la commune de Mathod et Messieurs Léon et André Robert et Madame Mathilde de Saussure-Bourgeois, au sujet de la jouissance des sources d'eau de la Grange Décoppet servant à l'alimentation des fontaines de Mathod.
Dates:1864 - 1864
Période de création:1864
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU DE CONSOMMATION (Matières\E)
  EAU (Matières\E)
  FONTAINE (Matières\F)
  GRANGE (Matières\G)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174318
 

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