Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
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		Actes anciens. Acquis d'une maison à Suscévaz pour l'honorable commune dudit lieu, contre Monsieur Jean-François Décoppet, d'Yverdon, avec aussi un pré auquel il est fait présent.	1688	Indéterminé en dessous du fonds	P 2
		Actes anciens. Acquis par la commune de Suscévaz contre le seigneur de Champvent, d'un pré rière Champvent.	1741	Indéterminé en dessous du fonds	P 6
		Actes anciens. Convenant entre les communes de Chamblon, Treycovagnes et Suscévaz, à propos du droit respectif de chacune d'elle sur les prés de Pignet, Saugettes et Es Planches.	1705	Indéterminé en dessous du fonds	P 3
		Actes anciens. Laud pour la commune de Suscévaz d'un pré acquis rière Champvent, par égrège Jaqueri.	1742	Indéterminé en dessous du fonds	P 7
		Actes anciens. Lettre d'acquis en faveur de la commune d'Ependes contre les communes de Mathod et Suscévaz touchant une partie des marais.	1717	Indéterminé en dessous du fonds	P 4
		Actes anciens. Lettre de bourgeoisie accordée à Petter Hoffman de Mesche au bailliage de Nidau.	1734	Indéterminé en dessous du fonds	P 5
		Actes anciens. Litige opposant la commune de Suscévaz à celle de Mathod quant à l'utilisation en commun des semorailles (jachères).	1626	Indéterminé en dessous du fonds	P 1
		Actes anciens. Transaction entre le seigneur de Champvent et la commune de Suscévaz, à propos des droits de l'ohmgueld rière Suscévaz.	1758	Indéterminé en dessous du fonds	P 8
		Affaires de paroisse. LL EE de Berne encouragent le bon accueil des réfugiés persécutés pour cause de religion.	1762	Indéterminé en dessous du fonds	N 2
		Affaires judiciaires. Acte délimitant les droits de pâturage pour ceux de Suscévaz rière Treycovagnes.	1514	Indéterminé en dessous du fonds	U 1