E 7 Conventions, titres, droits communaux. \ Lettre de rente en faveur d'Edouard Courvoisier allié Robert, pasteur à Cortaillod, contre la commune de Suscévaz., 1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Lettre de rente en faveur d'Edouard Courvoisier allié Robert, pasteur à Cortaillod, contre la commune de Suscévaz.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  LETTRE DE RENTE (Matières\L)
  LETTRE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PASTEUR (Matières\P)
  RENTE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174316
 

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