E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Convention visant à créer des chemins d'investitures et de dévestitures pour assurer le passage en divers endroits., 1840 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Convention visant à créer des chemins d'investitures et de dévestitures pour assurer le passage en divers endroits.
Dates:1840 - 1840
Période de création:1840
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174315
 

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