E 8 Conventions, titres, droits communaux. \ Retrait fait par Pierre-Samuel, fils de Samuel-Rodolphe Décoppet, de Suscévaz, y domicilié, sur Jean-Louis fils de feu David Morel de Montricher., 1850-1859 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 8
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Retrait fait par Pierre-Samuel, fils de Samuel-Rodolphe Décoppet, de Suscévaz, y domicilié, sur Jean-Louis fils de feu David Morel de Montricher.
Dates:1850 - 1859
Période de création:1850 - 1859
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Suscévaz (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=174317
 

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