E 5 Conventions, titres, droits communaux. \ Quittance portant acte de franchise sur le pont de la Menthue (Mentue) en faveur de la communauté de Sugnens contre celles de Peyres-Possens et de Naz. \ Un acte signé Curchod, notaire avec paraphe., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Quittance portant acte de franchise sur le pont de la Menthue (Mentue) en faveur de la communauté de Sugnens contre celles de Peyres-Possens et de Naz.
Un acte signé Curchod, notaire avec paraphe.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  FRANCHISE (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PIECE ANNEXE AUX COMPTES (Matières\P)
  PONT (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173956
 

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Archives communales vaudoises avant 1961