E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Double de convenant d'habitation pour Jean-David-Benjamin Blanchet, bourgeois de Lutry, fait avec l'honorable communauté de Sugnens., 1754 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Double de convenant d'habitation pour Jean-David-Benjamin Blanchet, bourgeois de Lutry, fait avec l'honorable communauté de Sugnens.
Dates:1754 - 1754
Période de création:1754
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 janvier. Signé J.-L. Jeanrenaud, justicier et témoin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HABITATION (Matières\H)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173955
 

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