E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Acquis en faveur de la commune de Sugnens fait des biens de Moïse Jaccoud, de Sugnens, touchant des pièces aux lieux-dits En La Chaux, jouxte le bois de la commune de Polier-le-Grand et Au Marais des Mottes. \ Signé A Porta, notaire avec paraphe et sc

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Acquis en faveur de la commune de Sugnens fait des biens de Moïse Jaccoud, de Sugnens, touchant des pièces aux lieux-dits En La Chaux, jouxte le bois de la commune de Polier-le-Grand et Au Marais des Mottes.
Signé A Porta, notaire avec paraphe et sceau plaqué.
Dates:1771 - 1771
Période de création:1771
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  ETANG (Matières\E)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  FORET (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  TERRAIN (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Sugnens (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173957
 

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