D 37 Actes anciens. \ Echange d'une demi-pose de terre contre des parts de pré et marais ou marais indivis. \ Echange passé entre la commune de Sugnens, représentée par son gouverneur Claude Meige, et Moïse Vauthey, justicier, et Pierre Meige, de Sugnens, agissant pour eux et leurs indivis Jean

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 37
Titre:Actes anciens.
Echange d'une demi-pose de terre contre des parts de pré et marais ou marais indivis.
Echange passé entre la commune de Sugnens, représentée par son gouverneur Claude Meige, et Moïse Vauthey, justicier, et Pierre Meige, de Sugnens, agissant pour eux et leurs indivis Jean Guex, Pierre Jaccoud, Jaques Jaccoud, Jean Brochon, Jean Claudy Meyge, les hoirs de Jean-Jaques Meyge, Jean-Pierre Curchod, Jean-Daniel Jaccoud, George Jaccoud et Moyse Jaccoud, tous de Sugnens.
La commune leur cède une demi-pose de terre au lieu-dit Au Montely, estimée 50 florins, et reçoit en échange une pose trois quarts et vingtquatrain et trentesixain de leur part de deux poses de pré et marais indivise avec la commune de Poliez-le-Grand, sise Es Mottes, et trois quarts, vingtquatrain et trentesixain d'une pose de marais indivise avec la commune de Poliez-le-Grand, lieu-dit Au Marais de la Chaux, ces deux fonds taxés 50 florins.
Témoins : Louis Delessert, de Peyres, et Jaques Porchet, de Naz.
Notaire : Jean-Louis Troyon, notaire juré au bailliage de Lausanne et curial de Cheseaux.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 janvier, à Dommartin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  CHAUX (Matières\C)
  CURIAL (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  ECHANGE (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  GUERISSEUR (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  SUCCESSION (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Sugnens (Lieux\S)
  SECRETAIRE (Matières\S)
 

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