P 82 Actes anciens. \ Prononciation concernant un litige entre Pierre Grod autrement Osel, syndic et gouverneur d'Essert, et Jean Chollis, gouverneur de Suchy, au sujet d'un droit de passage au chemin de La Rivière sous la Fin de Chalmont, finalement accordé à ceux de Suchy., 1562 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 82
Titre:Actes anciens.
Prononciation concernant un litige entre Pierre Grod autrement Osel, syndic et gouverneur d'Essert, et Jean Chollis, gouverneur de Suchy, au sujet d'un droit de passage au chemin de La Rivière sous la Fin de Chalmont, finalement accordé à ceux de Suchy.
Dates:1562 - 1562
Période de création:1562
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 juin. Copie voir U 17.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN (Matières\C)
  COURS D'EAU (Matières\C)
  DROIT DE PASSAGE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  ESSERT (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RIVIERE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SERVITUDE DE PASSAGE (Matières\S)
  SERVITUDE IMMOBILIERE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Suchy (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=173762
 

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