P 5 Actes anciens. \ Double de l'arrêt concernant le passage à clos et à record des pièces de terre de la commune de Sassel contre le sieur Philippe Tacheron, assesseur consistorial de Moudon; signé Anthoine Rossier, avec paraphe., 1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 5
Titre:Actes anciens.
Double de l'arrêt concernant le passage à clos et à record des pièces de terre de la commune de Sassel contre le sieur Philippe Tacheron, assesseur consistorial de Moudon; signé Anthoine Rossier, avec paraphe.
Dates:1709 - 1709
Période de création:1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Sassel (Lieux\S)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=171397
 

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