E 35 Conventions, titres, droits communaux. \ Réquisition devant la Chambre des comptes du duc de Savoie à Chambéry que les instructions précédentes soient observées. \ Par Pierre Choux, citoyen de Lausanne., 1487 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 35
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Réquisition devant la Chambre des comptes du duc de Savoie à Chambéry que les instructions précédentes soient observées.
Par Pierre Choux, citoyen de Lausanne.
Dates:1487 - 1487
Période de création:1487
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Copie sur papier des 2 textes de E 34; avec, en inscription dorsale, les mots "pour le péage de Rive"; mêmes dates que E 34.
 

Descripteurs

Entrées:  Saint-Saphorin (Lavaux) (Lieux\S)
  ACCORD (Matières\A)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=170711
 

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