E 3 Conventions, titres, droits communaux. \ Interdiction de prendre de l'eau sur ses terres, imposée par Pierre Wagner., 1700 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 3
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Interdiction de prendre de l'eau sur ses terres, imposée par Pierre Wagner.
Dates:1700 - 1700
Période de création:1700
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  INTERDICTION (Matières\I)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167377
 

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