E 4 Conventions, titres, droits communaux. \ Concession du droit de pâturer dans le parchet du Bochet, accordée par ceux de Bercher à ceux de Rueyres., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 4
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Concession du droit de pâturer dans le parchet du Bochet, accordée par ceux de Bercher à ceux de Rueyres.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONCESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rueyres (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=167378
 

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