B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossinière de suivre la loi de Moudon plutôt que celle de Berne qui était en usage à Oex., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît que l'argent de guerre appartient à la commune et qu'elle peut rompre le sceau qu'il a apposer pour s'en servir, au besoin, en temps de guerre., 1599 (Indéterminé en dessous$ B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît que l'argent de guerre appartient à la commune et qu'elle peut rompre le sceau qu'il a apposer pour s'en servir, au besoin, en temps de guerre., 1599 (Indéterminé en dessous
      - $B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossinière de suivre la loi de Moudon plutôt que celle de Berne qui était en usage à Oex., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossinière de suivre la loi de Moudon plutôt que celle de Berne qui était en usage à Oex., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 11 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif de ne pouvoir confirmer les Officiers civils de Rossinière en leur charge de sans la permission des Bourgeois., 1608 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 11 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif de ne pouvoir confirmer les Officiers civils de Rossinière en leur charge de sans la permission des Bourgeois., 1608 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 10
Titre:	Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossinière de suivre la loi de Moudon plutôt que celle de Berne qui était en usage à Oex.
Dates:	1601 - 1601
Période de création:	1601
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes
Notes:	19 novembre; NB : l'original est à Rougemont; on y voit que les dites communes furent obligées de choisir entre ces deux codes, sans pouvoir obtenir aucune modification à celui pour lequel elle se déciderait; renouvellement de cet acte sous la cote Ai 7/2 A 24, en 1628.