B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît que l'argent de guerre appartient à la commune et qu'elle peut rompre le sceau qu'il a apposer pour s'en servir, au besoin, en temps de guerre., 1599 (Indéterminé en dessous

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rossinière (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rossinière Fonds d'archives de la commune de Rossinière, 1115-1960 (Fonds)
      - $B 8 Droits reconnus sous Berne. \ Déclaration du seigneur baillif qui reconnaît n'avoir pas le droit de confirmer de métral et Lieutenant après les trois ans de leur tenue sans le consentement de la commune., 1599 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 8 Droits reconnus sous Berne. \ Déclaration du seigneur baillif qui reconnaît n'avoir pas le droit de confirmer de métral et Lieutenant après les trois ans de leur tenue sans le consentement de la commune., 1599 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît que l'argent de guerre appartient à la commune et qu'elle peut rompre le sceau qu'il a apposer pour s'en servir, au besoin, en temps de guerre., 1599 (Indéterminé en dessous$ B 9 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît que l'argent de guerre appartient à la commune et qu'elle peut rompre le sceau qu'il a apposer pour s'en servir, au besoin, en temps de guerre., 1599 (Indéterminé en dessous
      - $B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossinière de suivre la loi de Moudon plutôt que celle de Berne qui était en usage à Oex., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 10 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Copie du droit accordé à Rougemont et à Rossinière de suivre la loi de Moudon plutôt que celle de Berne qui était en usage à Oex., 1601 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 9
Titre:	Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. Acte par lequel le seigneur baillif reconnaît que l'argent de guerre appartient à la commune et qu'elle peut rompre le sceau qu'il a apposer pour s'en servir, au besoin, en temps de guerre.
Dates:	1599 - 1599
Période de création:	1599
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds