B 11 Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne. \ Reconnaissance par le seigneur baillif de ne pouvoir confirmer les Officiers civils de Rossinière en leur charge de sans la permission des Bourgeois., 1608 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:B 11
Titre:Affranchissements, droits, concessions sentences, reconnus sous Berne.
Reconnaissance par le seigneur baillif de ne pouvoir confirmer les Officiers civils de Rossinière en leur charge de sans la permission des Bourgeois.
Dates:1608 - 1608
Période de création:1608
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 mars (sceau).
 

Descripteurs

Entrées:  AUTORISATION (Matières\A)
  BAILLI (Matières\B)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONCESSION (Matières\C)
  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PERMIS (Matières\P)
  PERMISSION (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165035
 

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