D 125 f Libertés et franchises. \ Mandat du Duc portant règlement par lequel il défend aux châtelains des Clées d'inquiéter et de molester davantage ceux de Romainmôtier à l'occasion dudit Chantel, le modérant au douzième d'un bichet par coupe, sous peine de 100 livres d'amende chaque fois; au do

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 125 f
Titre:Libertés et franchises.
Mandat du Duc portant règlement par lequel il défend aux châtelains des Clées d'inquiéter et de molester davantage ceux de Romainmôtier à l'occasion dudit Chantel, le modérant au douzième d'un bichet par coupe, sous peine de 100 livres d'amende chaque fois; au dos la notification dudit mandat, faite au châtelain des Clées en justice, lequel en même temps accepta les ordres et scella des mesures conformément aux ordre dudit mandat.
Dates:1489 - 1498
Période de création:1489 - 1498
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mai.
 

Descripteurs

Entrées:  AMENDE (Matières\A)
  CHATELAIN (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  FRANCHISE (Matières\F)
  INFRACTION (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162243
 

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