D 125 a Libertés et franchises. \ Une supplication présentée au Duc de Savoie par des hommes de la Terre de Romainmôtier, à l'occasion d'un subside général imposé sur le Pays de Vaud, et dont ils désirent être exemptés, vu que par un privilège de l'empereur Frédéric de l'an 1178, ils sont exempts

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 125 a
Titre:Libertés et franchises.
Une supplication présentée au Duc de Savoie par des hommes de la Terre de Romainmôtier, à l'occasion d'un subside général imposé sur le Pays de Vaud, et dont ils désirent être exemptés, vu que par un privilège de l'empereur Frédéric de l'an 1178, ils sont exempts de sujétion et de supériorité de toute personne, tant grande que petite, duquel privilège ils exhibent un double; item : en vertu d'un concordat entre Philippe, comte de Savoie et de Bourgogne, d'une part, et le Prieur et hommes de la Terre de l'autre, par lequel ils sont exemptés de toute charge et subsides autres que ceux spécifiés dans ce concordat, à savoir les censes en froment, avoine et chapons qu'ils paient au château des Clées.
Dates:1489 - 1489
Période de création:1489
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  AVOINE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMTE DE SAVOIE (Matières\C)
  COMTE (Matières\C)
  DUC DE SAVOIE (Matières\D)
  FRANCHISE (Matières\F)
  FROMENT (Matières\F)
  PAYS DE VAUD (Matières\P)
  PRIEUR (Matières\P)
  PRIVILEGE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SUBSIDE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  VAUD (Matières\V)
  Romainmôtier-Envy (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=162238
 

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