431 Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers". \ Lettre d'intimation d'appel (nommé au stil de la Cour Romaine ad apostolos, c'est à dire au pape et aux juges qu'il députera) au sujet de certaine taxe de dépend par les communes de Rolle, Mont et Perroy contr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:431
Titre:Actes anciens, appelés "Les inutiles, soit ceux qui concernent les particuliers".
Lettre d'intimation d'appel (nommé au stil de la Cour Romaine ad apostolos, c'est à dire au pape et aux juges qu'il députera) au sujet de certaine taxe de dépend par les communes de Rolle, Mont et Perroy contre celle d'Aubonne ; paraphé par Pierre du Chesne.
Il n'est rien dit dans l'acte au sujet du procès.
Dates:1471 - 1471
Période de création:1471
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Ancienne cote : A5.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  FISCALITE (Matières\F)
  IMPOSITION (Matières\I)
  IMPOT (Matières\I)
  JUSTICE (Matières\J)
  LETTRE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PAPE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TAXATION (Matières\T)
  TAXE (Matières\T)
  Rolle (Lieux\R)
 

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