E 119 Droits communaux. \ Obligation hypothécaire contractée par la commune de Rennaz, représentée par son syndic André Geist, en faveur du Crédit Foncier vaudois, dont elle a reçu un prêt de 60'000 francs. \ Par devant le notaire Edouard Delay, à Villeneuve. \ Sont annexés les libérations d'hy

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Rennaz (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Rennaz Fonds d'archives de la commune de Rennaz, 1287-1960 (Fonds)
      - $E 118 Droits communaux. \ Les communes de Roche, représentée par son syndic Louis Chabloz, et de Rennaz, représentée par son syndic Auguste Schenk, passent une convention pour la fourniture d'eau captée sur la commune de Roche et livrée ensuite à Rennaz. \ A Villeneuve. \ Notaire : Edouard Dela$ E 118 Droits communaux. \ Les communes de Roche, représentée par son syndic Louis Chabloz, et de Rennaz, représentée par son syndic Auguste Schenk, passent une convention pour la fourniture d'eau captée sur la commune de Roche et livrée ensuite à Rennaz. \ A Villeneuve. \ Notaire : Edouard Dela
      - $E 119 Droits communaux. \ Obligation hypothécaire contractée par la commune de Rennaz, représentée par son syndic André Geist, en faveur du Crédit Foncier vaudois, dont elle a reçu un prêt de 60'000 francs. \ Par devant le notaire Edouard Delay, à Villeneuve. \ Sont annexés les libérations d'hy$ E 119 Droits communaux. \ Obligation hypothécaire contractée par la commune de Rennaz, représentée par son syndic André Geist, en faveur du Crédit Foncier vaudois, dont elle a reçu un prêt de 60'000 francs. \ Par devant le notaire Edouard Delay, à Villeneuve. \ Sont annexés les libérations d'hy
      - $E 120 Droits communaux. \ A l'audience du juge de paix de Villeneuve, homologation du testament d'Adolphe Pernet, à Noville, fait le 21 juin 1934, qui spécifie le versement de 50 francs à chacune des Bourses des pauvres de Noville, de Rennaz et de Chessel., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 120 Droits communaux. \ A l'audience du juge de paix de Villeneuve, homologation du testament d'Adolphe Pernet, à Noville, fait le 21 juin 1934, qui spécifie le versement de 50 francs à chacune des Bourses des pauvres de Noville, de Rennaz et de Chessel., 1940 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 119
Titre:	Droits communaux. Obligation hypothécaire contractée par la commune de Rennaz, représentée par son syndic André Geist, en faveur du Crédit Foncier vaudois, dont elle a reçu un prêt de 60'000 francs. Par devant le notaire Edouard Delay, à Villeneuve. Sont annexés les libérations d'hypothèque, de 1947 à 1950.
Dates:	1927 - 1927
Période de création:	1927
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds