E 118 Droits communaux. \ Les communes de Roche, représentée par son syndic Louis Chabloz, et de Rennaz, représentée par son syndic Auguste Schenk, passent une convention pour la fourniture d'eau captée sur la commune de Roche et livrée ensuite à Rennaz. \ A Villeneuve. \ Notaire : Edouard Dela

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 118
Titre:Droits communaux.
Les communes de Roche, représentée par son syndic Louis Chabloz, et de Rennaz, représentée par son syndic Auguste Schenk, passent une convention pour la fourniture d'eau captée sur la commune de Roche et livrée ensuite à Rennaz.
A Villeneuve.
Notaire : Edouard Delay.
Dates:1916 - 1916
Période de création:1916
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:25 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SYNDIC (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160010
 

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