E 109 Droits communaux. \ Emile Roulin, agriculteur domicilié à Rennaz, par l'intermédiaire de son curateur Maurice Genton, domicilié à Rennaz, hypothèque envers la commune de Rennaz une maison d'habitation Es Praz Derrey. \ Cela en garantie d'un prêt de 150 francs. \ Passé à Villeneuve. \ Not

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 109
Titre:Droits communaux.
Emile Roulin, agriculteur domicilié à Rennaz, par l'intermédiaire de son curateur Maurice Genton, domicilié à Rennaz, hypothèque envers la commune de Rennaz une maison d'habitation Es Praz Derrey.
Cela en garantie d'un prêt de 150 francs.
Passé à Villeneuve.
Notaire : Edouard Delay.
Dates:1913 - 1913
Période de création:1913
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AGRICULTEUR (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  CURATELLE (Matières\C)
  CURATEUR (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HABITATION (Matières\H)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  MAISON D'HABITATION (Matières\M)
  MAISON (Matières\M)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAYSAN (Matières\P)
  PRET (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=160001
 

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