Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 46 (0,08s) 12345>>
		Acte juridique. Traité pour Pierre Louis Dupuy, curateur d'une veuve de Picherex avec Pierre David Dupuy; ce dernier préleva maison, grange et dépendances, le tout libre de dettes et de toute charge d'hoirie; la veuve jouira du tiers des récoltes et une autre soeur mariée à Noville, les deux tiers	1760	Indéterminé en dessous du fonds	T 185
		Actes anciens. Acquis judiciel pour les enfants de Jean-Pierre BENY contre procureur Jeannet, curateur de la succession de Pierre-Louis BERNARD.	1768	Indéterminé en dessous du fonds	P 532
		Actes et transactions entre particuliers. Demande adressée au Petit Conseil par François Mégroz, en qualité de curateur des biens de Louis Mégroz.	1806	Indéterminé en dessous du fonds	34 327 bis
		Affaires judiciaires - Tutelles. Curatelle André MIOL.	1764 - 1765	Indéterminé en dessous du fonds	U 111
		Affaires judiciaires, procédures. Levée de séquestre de la Municipalité contre Janine Bryand, représentée par son curateur L Gervaix, agent d'affaires à Nyon.	1881	Indéterminé en dessous du fonds	P.61
		Affaires judiciaires. Dossier Justice de paix rapports relatifs aux curatelles comptes de tutelles, correspondance diverse.	1936 - 1956	Indéterminé en dessous du fonds	U 3
		Affaires judiciaires. Explications demandées par Jean Emmanuel Moulin, sur les comptes des précédents curateurs des biens de sa femme à Rougemont.	1812	Indéterminé en dessous du fonds	T 467
		Affaires judiciaires. Héritages, tutelles et curatelles, partages, successions.	1734 - 1929	Indéterminé en dessous du fonds	O 7
		Affaires judiciaires. Mise sous curatelle offerte par la commune à la femme de Jean Gallaz, à Vevey.	1780	Indéterminé en dessous du fonds	T 367
		Bourse des pauvres. Répertoire alphabétique des tutelles et curatelles dépendant de la Municipalité.	1799	Indéterminé en dessous du fonds	FE 8