Liste des résultats

		Titre / Contenu	Période	Niveau	Cote	PA
Résultats 1 à 10 de 15 (0,07s) 12>>
		Acte juridique. Traité pour Pierre Louis Dupuy, curateur d'une veuve de Picherex avec Pierre David Dupuy; ce dernier préleva maison, grange et dépendances, le tout libre de dettes et de toute charge d'hoirie; la veuve jouira du tiers des récoltes et une autre soeur mariée à Noville, les deux tiers	1760	Indéterminé en dessous du fonds	T 185
		Actes anciens. Acquis judiciel pour les enfants de Jean-Pierre BENY contre procureur Jeannet, curateur de la succession de Pierre-Louis BERNARD.	1768	Indéterminé en dessous du fonds	P 532
		Actes et transactions entre particuliers. Demande adressée au Petit Conseil par François Mégroz, en qualité de curateur des biens de Louis Mégroz.	1806	Indéterminé en dessous du fonds	34 327 bis
		Affaires judiciaires, procédures. Levée de séquestre de la Municipalité contre Janine Bryand, représentée par son curateur L Gervaix, agent d'affaires à Nyon.	1881	Indéterminé en dessous du fonds	P.61
		Affaires judiciaires. Explications demandées par Jean Emmanuel Moulin, sur les comptes des précédents curateurs des biens de sa femme à Rougemont.	1812	Indéterminé en dessous du fonds	T 467
		Confréries de Villeneuve. Acte d'acquis fait du curateur de Jean Abram Lenoir d'une rappe à noyer en faveur de la Confrérie.	1802	Indéterminé en dessous du fonds	J 36/2
		Dame Dessel, née Blanc, héritière de son frère, demande libération de curateur.	1791	Indéterminé en dessous du fonds	Chancellerie 59/54
		Droits communaux et de la Bourse des pauvres. Convention entre la commune du Lieu et JJ Rochat curateur de Adolph Rochat feu Frédéric au Lieu concernant rente viagère à lui servie.	1879	Indéterminé en dessous du fonds	EA54
		Droits communaux. Emile Roulin, agriculteur domicilié à Rennaz, par l'intermédiaire de son curateur Maurice Genton, domicilié à Rennaz, hypothèque envers la commune de Rennaz une maison d'habitation Es Praz Derrey. Cela en garantie d'un prêt de 150 francs. Passé à Villeneuve. Notaire : Edoua	1913	Indéterminé en dessous du fonds	E 109
		Finances. Lettres de rente, obligations, actions, dettes diverses en faveur de Moudon. Etablissement d'Abram Jordan de Mézières comme curateur de Michel Samuel Buttet son neveu, de Ferlens, actuellement au service de LL EE Puissances les Provinces Unies des Pays Bas, par la justice d'Oron.	1792	Indéterminé en dessous du fonds	BAP 38