E 58 Droits communaux. \ Acte d'affranchissement des redevances féodales, en faveur de Rennaz. \ A Lausanne, signé par le président du Petit Conseil, A[uguste] Pidou, et le secrétaire archiviste J-C Saugy., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 58
Titre:Droits communaux.
Acte d'affranchissement des redevances féodales, en faveur de Rennaz.
A Lausanne, signé par le président du Petit Conseil, A[uguste] Pidou, et le secrétaire archiviste J-C Saugy.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  ARCHIVISTE (Matières\A)
  GREFFE (Matières\G)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  Rennaz (Lieux\R)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159948
 

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