E 52 Droits communaux. \ La commune de Rennaz reconnaît devoir à la bourgeoisie de Villeneuve la somme de 437 francs 12 sols, solde de "compte du procès eu avec Messieurs de Montreux pour nôtre droit de parcours sur certain fonds rierre la Pleine". \ Signé : Pernet, assesseur, Pierre Isaac Dulon

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 52
Titre:Droits communaux.
La commune de Rennaz reconnaît devoir à la bourgeoisie de Villeneuve la somme de 437 francs 12 sols, solde de "compte du procès eu avec Messieurs de Montreux pour nôtre droit de parcours sur certain fonds rierre la Pleine".
Signé : Pernet, assesseur, Pierre Isaac Dulon, Pierre Abram Martin.
Dates:1798 - 1798
Période de création:1798
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSESSEUR (Matières\A)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159942
 

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