E 53 Droits communaux. \ Echange entre François Abram Rosset, de Veytaux, d'une part, et les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz, d'autre part, portant sur une chaussée soit dévestiture sise Es Grangettes et la charrière de la Galayaz. \ Fait à Noville. \ Notaire : Chausson., 1800 (Indéte

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 53
Titre:Droits communaux.
Echange entre François Abram Rosset, de Veytaux, d'une part, et les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz, d'autre part, portant sur une chaussée soit dévestiture sise Es Grangettes et la charrière de la Galayaz.
Fait à Noville.
Notaire : Chausson.
Dates:1800 - 1800
Période de création:1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  DEVESTITURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PONTS ET CHAUSSEES (Matières\P)
  RESEAU ROUTIER (Matières\R)
  ROUTE (Matières\R)
  Rennaz (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=159943
 

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