1 Fonds ancien. Registres. 42 Délibérations de la Chambre de Régie laquelle a commencé ses fonctions le 28 juin, l'an 2 de la République helvétique une et indivisible ; avec les délibérations de la Municipalité., 1799-1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:1 Fonds ancien. Registres. 42
Titre:Délibérations de la Chambre de Régie laquelle a commencé ses fonctions le 28 juin, l'an 2 de la République helvétique une et indivisible ; avec les délibérations de la Municipalité.
Dates:1799 - 1803
Période de création:1799 - 1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Pully (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=158699
 

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