1 Fonds ancien. Registres. 43 Délibérations de la Chambre de Régie laquelle a commencé ses fonctions le 28 juin, l'an 2 de la République helvétique une et indivisible., 1799-1800 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:1 Fonds ancien. Registres. 43
Titre:Délibérations de la Chambre de Régie laquelle a commencé ses fonctions le 28 juin, l'an 2 de la République helvétique une et indivisible.
Dates:1799 - 1800
Période de création:1799 - 1800
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Cahier faisant double emploi avec le commencement du n° 42.
 

Descripteurs

Entrées:  ADMINISTRATION DES BIENS COMMUNAUX (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  CHAMBRE DE REGIE (Matières\C)
  DEBAT (Matières\D)
  DELIBERATION DE L'EXECUTIF COMMUNAL (Matières\D)
  DELIBERATION DU CONSEIL, PUIS DE LA MUNICIPALITE (Matières\D)
  DELIBERATION (Matières\D)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  Pully (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=158700
 

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