F 65 Procédures. \ Opposition entre la commune de Pomy et celle d'Yverdon à cause des passations à clos et à record sur La Fin De Cotty, de Longemalaz et la source d'eau En Poupan : parchemin signé Jean-François Christin, notaire., 1757 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 65
Titre:Procédures.
Opposition entre la commune de Pomy et celle d'Yverdon à cause des passations à clos et à record sur La Fin De Cotty, de Longemalaz et la source d'eau En Poupan : parchemin signé Jean-François Christin, notaire.
Dates:1757 - 1757
Période de création:1757
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 août.
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOURCE (EAU) (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pomy (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=157063
 

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