13 Litige opposant le baron de La Sarraz et la commune de Pompaples à propos de l'arrêt souverain concernant les passations à clos et à record d'une parcelle de terre située en un lieu déterminé., 1654 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:13
Titre:Litige opposant le baron de La Sarraz et la commune de Pompaples à propos de l'arrêt souverain concernant les passations à clos et à record d'une parcelle de terre située en un lieu déterminé.
Dates:1654 - 1654
Période de création:1654
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Une des 31 pièces analysées par Franz-Raoul Campiche.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  DECISION (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  PASSATION A CLOS (Matières\P)
  PASSATION A RECORD (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Pompaples (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=156469
 

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