KB Agriculture. \ Biens des utiliseurs. \ Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux. \ En 1856, ensuite de la suppression de la commission des Utiliseurs et la remise de l'administration de ces biens à la Municipalité, conformément à la loi su

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:KB
Titre:Agriculture.
Biens des utiliseurs.
Loi helvétique du 4 mai 1799 sur l'amélioration de la culture des portions de biens communaux.
En 1856, ensuite de la suppression de la commission des Utiliseurs et la remise de l'administration de ces biens à la Municipalité, conformément à la loi sur la compétence des autorités communales, la Municipalité d'accord en cela avec le Conseil communal a décidé que le compte des biens des Utiliseurs ferait partie du compte général de la commune, sans toutefois qu'il y ait lieu à supprimer les répartitions communales; Le compte qui s'établissait sur ce registre (voir répertoire) se trouve donc supprimé à dater de l'année 1856 et transporté au registre général des comptes de commune rendu chaque année au 31 décembre.
Dates:1856 - 1856
Période de création:1856
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE COMMUNAL (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CONSEIL COMMUNAL (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  INVENTAIRE (Matières\I)
  LEGISLATIF COMMUNAL (Matières\L)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  REPARTITION (Matières\R)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=152995
 

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