FA 6 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation. \ Acte de partage des Biens de la commune générale de Payerne entre les deux communes maintenant divisées de Payerne et de Corcelles sanctionné par le Petit Conseil du canton de Vaud le 2 juillet 1808., 1803-1817 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 6
Titre:Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Acte de partage des Biens de la commune générale de Payerne entre les deux communes maintenant divisées de Payerne et de Corcelles sanctionné par le Petit Conseil du canton de Vaud le 2 juillet 1808.
Dates:1803 - 1817
Période de création:1803 - 1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CANTON DE VAUD (Matières\C)
  CANTON (Matières\C)
  ETAT DE VAUD (Matières\E)
  EXECUTIF CANTONAL (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PETIT CONSEIL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VAUD (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151159
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961