FA 6 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation. \ Etat nominatif des Bourgeois copropriétaires de la Ville de Payerne et des villages d'en haut vivant à l'époque du 20 juillet 1803 et qui en raison de la division de commune et de biens qui se fait entre Payerne et Corcelles ont renoncé à la Bou

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 6
Titre:Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Etat nominatif des Bourgeois copropriétaires de la Ville de Payerne et des villages d'en haut vivant à l'époque du 20 juillet 1803 et qui en raison de la division de commune et de biens qui se fait entre Payerne et Corcelles ont renoncé à la Bourgeoisie du dit Corcelles.
Dates:1803 - 1817
Période de création:1803 - 1817
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  BOURGEOISIE (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  ETAT NOMINATIF (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LISTE (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  ROLE (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151160
 

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