FA 5 Payerne - Corcelles ; litiges et séparation. \ Projet de partages des biens communaux de Payerne entre la Ville de Payerne et les villages de Corges, Etrables, Vers-chez-Perin et Vers-chez-Savary d'une part et le village de Corcelles d'autre part., 1804 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:FA 5
Titre:Payerne - Corcelles ; litiges et séparation.
Projet de partages des biens communaux de Payerne entre la Ville de Payerne et les villages de Corges, Etrables, Vers-chez-Perin et Vers-chez-Savary d'une part et le village de Corcelles d'autre part.
Dates:1804 - 1804
Période de création:1804
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PARTAGE (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  VILLAGE (Matières\V)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=151158
 

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