E 7/47 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Clame sur un certain remuement de chevaux ; Négative d'iceluy ; serment et adjudication de cause., 1463 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/47
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Clame sur un certain remuement de chevaux ; Négative d'iceluy ; serment et adjudication de cause.
Dates:1463 - 1463
Période de création:1463
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Mercredi après la fête de la nativité de S. Jean-Baptiste
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  ADJUDICATION (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ASSERMENTATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  SERMENT (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150225
 

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Archives communales vaudoises avant 1961