E 7/46 Conventions, titres, droits communaux. \ Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613). \ Procès d'une clame par les recteurs et syndiques de Payerne faite es mains du lieutenant contre ceux de Missy pour avoir coupé une quantité de bois dedans le Cr

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 7/46
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Copies de manuscrits d'époques savoyarde et bernoise dont la Chronique Moléri (1613).
Procès d'une clame par les recteurs et syndiques de Payerne faite es mains du lieutenant contre ceux de Missy pour avoir coupé une quantité de bois dedans le Crest sous le pré des Mottes.
Dates:1457 - 1457
Période de création:1457
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Vendredi avant la fête de Saint-André
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PLAINTE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECTEUR (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150224
 

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