E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Lettre souveraine à propos des droits de 1519., 1797 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Lettre souveraine à propos des droits de 1519.
Dates:1797 - 1797
Période de création:1797
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:1er juin
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  LETTRE (Matières\L)
  MANDAT SOUVERAIN (Matières\M)
  ORDONNANCE SOUVERAINE (Matières\O)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150172
 

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