E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Conflit avec le Schaffner Muller (10 pièces) sur bamp de Boulex, Consistoire, droits des hameaux., 1636-1638 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Conflit avec le Schaffner Muller (10 pièces) sur bamp de Boulex, Consistoire, droits des hameaux.
Dates:1636 - 1638
Période de création:1636 - 1638
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BAN (Matières\B)
  CONSISTOIRE (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  MOEURS (MORALITE) (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  TRIBUNAL DES MOEURS (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150159
 

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