E 6 Conventions, titres, droits communaux. \ Droits des Hameaux. \ Déclaration des musseliers de Boulex contre les plaintes de Dd Neyr., 1655 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 6
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Droits des Hameaux.
Déclaration des musseliers de Boulex contre les plaintes de Dd Neyr.
Dates:1655 - 1655
Période de création:1655
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DENONCIATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  HAMEAU (Matières\H)
  JUSTICE (Matières\J)
  PLAINTE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150160
 

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