E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Berne repousse les prétentions de Payerne au sujet des amendes résultant des mandats sur les grands chemins., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Berne repousse les prétentions de Payerne au sujet des amendes résultant des mandats sur les grands chemins.
Dates:1764 - 1764
Période de création:1764
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28.févr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150125
 

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