E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Refus à Payerne de la moitié des amendes résultant des mandats sur les grands chemins., 1763 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Refus à Payerne de la moitié des amendes résultant des mandats sur les grands chemins.
Dates:1763 - 1763
Période de création:1763
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.avr
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AMENDE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONTRAVENTION (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INFRACTION (Matières\I)
  PEINE (Matières\P)
  POLICE (Matières\P)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150124
 

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