E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Article tiré des lois concédées par LL EE à leurs humbles sujets concernant la concession des prés à clos pour le record., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Payerne (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Payerne Fonds d'archives de la commune de Payerne, 1201-1960 (Fonds)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Règlement souverain pour procéder aux emplois de la magistrature., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Article tiré des lois concédées par LL EE à leurs humbles sujets concernant la concession des prés à clos pour le record., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Au sujet de ceux qui peuvent prétendre à la grenaterie., 1693 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
E 5 bis
Titre:
Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Article tiré des lois concédées par LL EE à leurs humbles sujets concernant la concession des prés à clos pour le record.
Dates:
1691 - 1691
Période de création:
1691
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
10.mars
Descripteurs
Entrées:
CONCESSION (Matières\C)
CONTRAT (Matières\C)
CONVENANT (Matières\C)
CONVENTION (Matières\C)
DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
LEGISLATION (Matières\L)
LOI (Matières\L)
PRAIRIE (Matières\P)
PRE (Matières\P)
TERRAIN (Matières\T)
TITRE (DROIT) (Matières\T)
Payerne (Lieux\P)
ACCORD (Matières\A)
AUTORITES BERNOISES (Matières\A)
BERNE (CANTON) (Matières\B)
URL vers cette unité de description
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https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150105
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