E 5 bis Conventions, titres, droits communaux. \ Payerne et Berne. \ Règlement souverain pour procéder aux emplois de la magistrature., 1688 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 5 bis
Titre:Conventions, titres, droits communaux.
Payerne et Berne.
Règlement souverain pour procéder aux emplois de la magistrature.
Dates:1688 - 1688
Période de création:1688
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 juin. Sceau
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SOUVERAIN (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Payerne (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=150104
 

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