U 179/3 Affaires judiciaires. \ Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. \ Vision des lieux par le Grand Voyer., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 179/3
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz.
Vision des lieux par le Grand Voyer.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  ENQUETE JUDICIAIRE (Matières\E)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  VISITE DES LIEUX (Matières\V)
  VOYER (Matières\V)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148556
 

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