U 180 Affaires judiciaires. \ Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz. \ Citation à comparaître devant le juge neutre de la judicature de Pampigny, adressée

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 180
Titre:Affaires judiciaires.
Litige entre le Conseil d'une part, et Jean Tardy, Samuel Aubert et Jean-Isaac Aubert de Pampigny, de l'autre, au sujet d'une cloison le long du chemin de dévestiture de Brethemoz.
Citation à comparaître devant le juge neutre de la judicature de Pampigny, adressée aux dits particuliers.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHEMIN DE DEVESTITURE (Matières\C)
  CHEMIN (Matières\C)
  CLOTURE (Matières\C)
  DESSERTE (Matières\D)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Pampigny (Lieux\P)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=148557
 

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